DRAFT — PO / LEGAL REVIEW REQUIRED
Conditions d’utilisation
Produit : Biltio · Version de travail 0.1 · non publiée
Objet
Ce draft décrit l’accès au service, les comptes, organisations, permissions et obligations d’usage.
Accès et sécurité
Chaque utilisateur protège ses moyens d’authentification. Les droits sont calculés côté serveur selon l’organisation, le rôle et le plan.
Service et résiliation
Les modalités contractuelles, niveaux de service, tarifs et règles de résiliation doivent être validés par le PO et un conseil compétent.
Ce contenu prépare la structure technique et éditoriale. Il ne constitue pas une validation juridique ni un engagement contractuel.